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Bruit : Réglementation et bonnes pratiques
Entreprise artisanale
Généralités
Les entreprises artisanales sont de plus en plus confrontées à des plaintes de voisinage pour cause de bruit. Rappelons que le bruit est la nuisance classée n°1 pour les Français.
D’un autre côté, la santé des salariés est de mieux en mieux protégée, entre autres par rapport aux nuisances sonores.
L’entreprise doit aujourd’hui s’informer sur ses obligations réglementaires mais aussi sur les bonnes pratiques à appliquer au quotidien. Il est important de "prendre les devants" en matière de bruit et, en cas de problèmes, de connaître les obligations des uns et des autres.
La réglementation concernant le bruit
Dans les textes réglementaires français, la question du bruit est abordée sous deux angles différents, selon que ce sont les voisins ou les salariés qui subissent le bruit.
1. Le bruit et le voisinage
Le bruit que fait l'entreprise pour son voisinage est exprimé par la notion d'émergence.
L'émergence
correspond
à la différence entre le niveau
sonore lors du fonctionnement
de l'entreprise et le niveau sonore
hors fonctionnement de l'entreprise.
Rappelons que l’unité de mesure pour le bruit est le décibel (dBA).
L'entreprise doit limiter ses émissions de bruit en limite de propriété :
- de 7h00 à 22h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 5 dBA
- de 22h00 à 7h00, l'émergence doit être inférieure ou égale à 3 dBA.
Ces horaires sont valables pour tous les jours de la semaine.
Sauf dérogation, l'exercice d'une activité bruyante ou génératrice de vibration est interdit la nuit (de 22h00 à 7h00), les dimanches et jours fériés.
Il peut y avoir des réglementations locales qui s’appliquent à votre entreprise et qui sont plus sévères que les textes réglementaires généraux. Pour savoir s'il existe des arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques concernant le bruit, renseignez-vous auprès de la Préfecture et de votre mairie.
2. Le bruit et les salariés
Le chef d'entreprise doit réduire le bruit dans l'atelier au niveau le plus bas possible compte tenu des techniques actuelles.
L'employeur doit évaluer et si possible mesurer l'exposition sonore quotidienne de ses salariés, c'est-à-dire l'exposition moyenne subie par un salarié à son poste de travail lors d'une journée quelconque.
Si votre activité est particulièrement bruyante, il est recommandé de réaliser des mesures de bruit pour savoir précisément où se situe votre entreprise. Voici les précautions à prendre selon les résultats de cette mesure :
- Inférieur à 85 dBA : aucune disposition
- Supérieur à 85 dBA : l'employeur doit s’équiper d’un système d’insonorisation et d’isolation acoustique pour les locaux construits ou modifiés après le 1er janvier 1993, même lorsqu’il est réalisé un aménagement du local ayant un impact potentiel sur l’acoustique interne.
- Supérieur à 90 dBA : l’employeur doit mettre à la disposition des salariés des casques et, quand le niveau sonore est très élevé, veiller à ce que les casques soient portés. Il doit entretenir régulièrement ces casques.
3. Les bruits de chantiers
L’entrepreneur doit prendre toutes les précautions pour limiter le bruit, et respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels ainsi que les éventuels arrêtés municipaux
sur les bruits de chantier.
Bonnes pratiques pour éviter les nuisances sonores
De façon générale, il faut toujours favoriser les démarches amiables et éviter des situations conflictuelles.
1. En cas de chantier
Prévenir le voisinage des nuisances éventuelles. Organiser les transports et déchargements de façon à réduire la durée des nuisances sonores.
2. Dans le fonctionnement quotidien de l'activité
- Choisir du matériel peu bruyant. Un lien en haut de page vous aiguillera vers une information sur des critères environnementaux à prendre en compte lors de l’achat de matériel.
- Faire mesurer le bruit en limite de propriété et à l'intérieur des locaux.
- Eloigner les sources de bruit des ouvertures (portes, fenêtres), installer une isolation phonique des locaux et/ou agencer les machines de telle manière de limiter la propagation du bruit et des vibrations.
- Isoler le matériel bruyant : capotage, montage sur système amortisseur, cabine isolante, cloisons démontables…
- Organiser les postes de travail de façon à ce que le minimum de salariés soient exposés au bruit, et que ceux exposés au bruit le soient sur une durée la plus courte possible.
- Si aucune des solutions précédente n'a pu être mise en oeuvre ou est insuffisante pour la protection des personnes, mettre à disposition du personnel du matériel de protection auditive individuel (casques, bouchons).