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Protection des ressources en eau dans l'artisanat : Entreprises artisanales

Consommation d'eau

L’eau potable est une ressource qui se raréfie sur l’ensemble du globe, même en France. Même si toutes les régions ne souffrent pas de façon égale du manque d’eau, il faut prendre conscience que ce manque ne va faire qu’augmenter dans les années qui viennent…
En tout cas si nous ne changeons pas nos comportements !

Presque toutes les activités artisanales utilisent de l’eau dans leur activité quotidienne, par exemple pour le lavage de mains et pour les sanitaires. De nombreux métiers consomment de l’eau dans leurs procédés de travail : lavage - nettoyage, rinçage, fabrication de matières, dilution de produits, lubrification, dépollution…
D'autres métiers n'utilisent que très rarement de l'eau, particulièrement les activités du bâtiment qui sont en déplacement sur les chantiers et souvent ne possèdent pas de locaux d'entreprise à proprement parler. Ces métiers sont évidemment moins concernés par la problématique de la consommation d'eau.

Cette page vous permettra d’avoir des renseignements concernant les points suivants :

  • 1. Quelle est la réglementation à connaître en matière de consommation d’eau ?
  • 2. Y a-t-il des bons gestes à appliquer au quotidien ?
  • 3. Pourquoi est-ce qu’on est en manque d’eau aujourd’hui ?

 

Pour aller plus loin…

Vous trouverez des informations supplémentaires pour répondre aux questions suivantes :

  • Quel matériel installer pour faire des économies d'eau ?
  • Comment éviter la formation de calcaire et de tartre ?
  • Pour certains métiers spécifiques : existe-t-il des techniques alternatives qui consomment moins d’eau ?

Vous pouvez aussi prendre contact avec le conseiller environnement de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ; il vous aidera à obtenir des réponses précises sur les économies d’eau en rapport avec votre activité.

 

La réglementation en matière de consommation d’eau

Prélèvements sur le réseau d'eau potable
Dans la majorité des entreprises artisanales, l’eau est distribuée dans les installations sanitaires via le réseau d’alimentation en eau potable. Afin de limiter les risques de contamination de ce réseau, il y a des règles à respecter :

interdiction d'utiliser un système d'alimentation en eau immergé ou susceptible de l'être ;

présence obligatoire d'un dispositif anti-retour pour chaque machine dont, entre autres :

  • la chaudière ;
  • les appareils de lavage ou d'arrosage placés au sol ;
  • toutes les installations sanitaires ;
  • les robinets d'élévation, qui doivent être installés au minimum à 50 cm au-dessus du sol ;
  • tous les outils et machines de production.

Les installations intérieures doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et correctement entretenues. Les canalisations, robinets et tous autres appareils doivent être vérifiés au moins une fois par an.

Les entreprises du secteur de l’alimentaire doivent demander un document prouvant qu’ils sont bien raccordés au réseau de distribution d’eau potable (arrêté du 28 juin 1994 ).

Prélèvements dans le milieu naturel
Vous devez faire une déclaration au service sanitaire de la commune dans les cas suivants :

  • si vous prélevez de l’eau souterraine dans le milieu naturel (dans la nappe phréatique par exemple) et que la quantité d’eau est inférieure à 8 m3 par heure

    ou
  • si vous prélevez de l’eau superficielle dans le milieu naturel (ruisseau, rivière, lac…) et que la quantité d’eau est comprise entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau.

Si votre entreprise se trouve dans le périmètre de protection d’une ressource en eau, si vous prélevez plus de 80 m3 d’eau souterraine ou plus de 5 % du débit d’un cours d’eau, vous êtes soumis à autorisation. Très peu d’entreprises artisanales sont soumises à autorisation en matière d’eau ; vérifiez néanmoins dans quel cas se situe votre entreprise.
Il est recommandé de se renseigner plus amplement auprès du service sanitaire communal ou en préfecture afin de connaître le régime s’appliquant à votre situation. En effet, ce régime peut varier en fonction de l’emplacement géographique des prélèvements.

Tout prélèvement effectué dans les cours d’eau domaniaux (c’est-à-dire appartenant à l’État) nécessite une autorisation préfectorale d’occupation du domaine public.
Le Règlement Sanitaire Départemental de votre département peut également comporter des obligations supplémentaires concernant les consommations d’eau. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture.
Attention : l'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine est obligatoirement soumise à analyse.

Réfrigération en circuit ouvert
Pour les activités artisanales qui utilisent l’eau comme réfrigérant, il est obligatoire de réutiliser l’eau de réfrigération non souillée. Effectivement, la réfrigération en circuit ouvert est interdite.

Dans tous les cas, l'exploitant est tenu de prendre les précautions nécessaires pour limiter sa consommation d'eau.
Les prélèvements doivent toujours être effectués de façon à ce qu'il n'y ait aucune contamination, par quelque produit que ce soit, de la réserve dans laquelle est puisée l'eau. Ces prélèvements ne doivent pas nuire à l’écoulement du cours d’eau.

 

Quels sont les bons gestes à appliquer au quotidien ?

  • Ne laissez pas couler l’eau quand ce n’est pas nécessaire. Faites la chasse au gaspillage.
  • Surveillez votre matériel régulièrement et réparez-le immédiatement en cas de fuites.
  • A l’achat, choisissez des appareils à la consommation d’eau réduite. Préférez les technologies dites “propres“ aux techniques classiques.
  • Mettez en place un système de récupération d’eau de pluie, que vous pourrez destiner à certains usages tels que le remplissage des WC, un rideau d’eau pour cabines de peinture…). Attention : veillez à réserver l’eau de pluie pour des usages bien particuliers, sans contact direct avec les personnes. La qualité de l’eau de pluie est insuffisante pour cela, en particulier pour tout ce qui touche à l’alimentation humaine.
  • Demandez-vous s’il n’y a pas de l’eau dans votre activité que vous pouvez recycler en interne. Il est possible de réutiliser par exemple des eaux de rinçage souillées par des particules solides : on laisse décanter ces particules, qui sont ensuite récupérées et éliminées par une filière appropriée. L'eau débarrassée de ses souillures peut alors être réutilisée.
  • Inculquez ces bonnes pratiques à vos salariés.

Les techniques alternatives
Pour certaines activités artisanales, on développe depuis quelques années des techniques qui permettent de baisser les consommations en eau. Demandez à vos fournisseurs ou à votre syndicat plus d'informations au sujet de telles techniques, qu’on appelle techniques alternatives ou parfois technologies propres. Sachez que l’investissement dans certaines technologies propres peut faire l’objet d’un soutien financier par des organismes publics.
N’hésitez pas à vous rapprocher aussi de votre conseiller en Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour en savoir plus.

 

Pourquoi faut-il réduire les consommations d’eau ?

Illustration d'un robinet (élément décoratif)Nous consommons en moyenne 150 litres d'eau par jour et par personne. En effet, il faut compter tous nos besoins domestiques : on compte 9 litres d'eau pour une chasse d'eau ancien modèle, 40 litres pour une douche rapide, 70 litres pour une douche confortable, 100 litres pour un bain, entre 40 et 75 litres pour un lave-linge …

Malheureusement, on se rend compte aujourd’hui que l'eau n’est pas une ressource naturelle inépuisable.
Même si l'eau recouvre plus du tiers de notre planète, la majorité de cette eau n’est pas disponible pour l’être humain. 99,99 % de l’eau de la planète est inutilisable parce qu’elle est salée, sous forme solide (icebergs) ou inaccessible car enfouie trop profondément dans le sous-sol.
Il n'y a donc au final que 0,01% de l'eau que nous avons à notre disposition pour répondre aux besoins de la planète entière !

On peut se demander pourquoi le cycle naturel de l’eau ne régule pas la situation…
Le cycle de l’eau fonctionne toujours, mais le temps qu'il s'accomplisse est à l’échelle du millier d’années. Le rythme de consommation actuel est beaucoup plus rapide et se situe à une échelle de quelques décennies. En effet, il faut compter toutes les consommations d’eau pour les besoins de la société humaine, mais aussi les changements climatiques (évaporation, fonte de glaciers…) qui modifient les réserves en eau. L’eau n’a pas le temps d’accomplir le cycle, et les réserves naturelles d’eau ne sont pas suffisamment renouvelées.

Cela explique que l'eau est considérée comme une ressource rare qu'il faut préserver à tout prix ! Nous devons tous faire des efforts en modérant nos consommations et en évitant de polluer les ressources d’eau existantes.