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Gisements de déchets 

 
"Inventaire des déchets collectés et produits par les entreprises artisanales de Meurthe-et-Moselle"
1995

En 1995, la Chambre de Métiers de Meurthe-et-Moselle a réalisé un inventaire des déchets collectés et produits par les entreprises artisanales du département.

Cet inventaire a été motivé, en grande partie, par les impacts et les conséquences de la nouvelle réglementation sur les déchets du 13 juillet 1992. En effet,

  • Etant donné l'existence d'une nouvelle réglementation, les entreprises artisanales se devaient de mieux connaître le gisement de déchets dont elles sont détentrices pour mieux le gérer.
  • Cette loi prévoit qu'à terme, les entreprises artisanales n'auront plus accès aux déchetteries des particuliers, ni aux centres d'enfouissement (pour des déchets non-ultimes), il était donc indispensable de connaître leur gisement de déchets banals encombrants pour mieux envisager le dimensionnement et la localisation géographique des structures de gestion des déchets des entreprises artisanales.
  • Comme les artisans ne pourront plus se débarrasser de leurs déchets spéciaux en mélange avec les déchets banals non-encombrants dans les sacs des collectivités, et considérant leurs coûts d'élimination élevés pour de petites quantités, il est nécessaire de connaître leur gisement de déchets spéciaux pour mieux envisager le dimensionnement et la localisation géographique des structures de regroupement et de collecte.
  • Considérant également qu'un tel inventaire n'avait jamais été réalisé en France, aucun ratio national ne permettait d'estimer les gisements et les flux à partir d'un simple fichier d'entreprises.

C’est dans ce contexte particulier que nous avons mené une enquête sur environ 300 entreprises artisanales afin de réaliser cet inventaire.