Tout savoir dans les pages d'infos :
Installation Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) :
Récupération de recyclables
Généralités
Votre activité est potentiellement soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
- Stockez-vous des matières de type métaux, bois, caoutchouc ?
- Avez-vous une installation de combustion ?
Voici quelques exemples d’activités qui sont des rubriques ICPE.
Qu’est-ce que c’est que la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ?
C’est une réglementation qui encadre toutes les activités à risques des entreprises. En effet, le métier exercé par certaines entreprises peut présenter des risques par rapport à la protection de l’environnement et/ou par rapport à la sécurité des personnes et des biens.
Selon que les risques sont plus ou moins élevés, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Chaque activité à risque porte un numéro et est précisée dans une rubrique spécifique (on parle de la nomenclature ICPE).
Comment savoir si vous êtes soumis à cette réglementation ?
En consultant les tableaux qui se trouvent à la fin de ce document, vous trouverez les rubriques ICPE susceptibles de concerner les métiers de la récupération et du recyclage de matières premières.
Dans les deux colonnes de droite, vous trouverez les seuils pour chacune de ces rubriques.
Vous pourrez vérifier si vous êtes soumis à cette rubrique ICPE et si oui, à quel régime vous êtes soumis : déclaration ou autorisation. Si vous êtes en-dessous des seuils présentés, c’est que votre entreprise n’est pas concernée par cette rubrique.
Attention : il est possible que votre entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes, selon les activités qu’elle exercera !
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour avoir plus de renseignements à ce sujet.
Que faire si vous êtes soumis à la réglementation ICPE ?
Le plus urgent est de vous mettre en règle vis-à-vis de l’administration. Pour cela, vous devez contacter le service « Installations Classées » de votre Préfecture et leur demander la marche à suivre. Ce service vous fournira en principe les documents nécessaires.
LA DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) est l’organisme public qui s’occupe de l’instruction et de l’analyse des dossiers ICPE, en lien avec la Préfecture.
Si vous êtes soumis à déclaration :
Vous devrez renvoyer une déclaration à la Préfecture, dans laquelle figurera le nom et l’adresse de votre société, et des renseignements sur la ou les activités concernée(s) par la réglementation ICPE. Il faudra aussi envoyer des plans de situation, des précisions sur la gestion de vos déchets, de vos eaux usées… et des mesures qui sont prévues en cas de sinistre.
Ensuite la Préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration ainsi qu’une série de prescriptions générales que vous devrez appliquer. Conservez bien ces documents qui prouvent que vous êtes bien enregistré à la Préfecture.
Si vous êtes soumis à autorisation :
Vous devrez accomplir des démarches plus longues et fournir des documents étoffés. Il y aura notamment une étude d’impacts et une étude de dangers à réaliser, afin de recenser tous les effets sur l’environnement de votre activité.
Après instruction par la DRIRE et consultations diverses (collectivités…), vous pouvez obtenir l’autorisation sous forme d'un arrêté du préfet qui contient les prescriptions spécifiques à appliquer dans votre activité.
Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat reste à votre disposition pour vous aider
dans vos démarches de régularisation par rapport à la réglementation ICPE.
Les entreprises artisanales ne sont pas souvent soumises à déclaration au titre des Installations Classées, et elles sont rares à être soumises à autorisation. Vérifiez néanmoins votre cas spécifique dans les tableaux suivants, pour savoir si votre entreprise est concernée ou non.
Récupération de métaux ferreux et non ferreux
| n° |
Rubrique |
Vous êtes soumis à déclaration si : |
Vous êtes soumis à autorisation si : |
|---|---|---|---|
|
2560 |
Travail mécanique des métaux et alliages | Puissance des machines > 50 kW |
Puissance des machines > 500 kW |
|
286 |
Stockage de métaux | Surface > 50 m2 |
|
Récupérations de matières plastiques
| n° |
Rubrique |
Vous êtes soumis à déclaration si : |
Vous êtes soumis à autorisation si : |
|---|---|---|---|
|
2662 |
Stockage de matières plastiques | Quantité stockée > 100 m3 |
Quantité stockée > 1 000 m3 |
Récupération de bois
| n° |
Rubrique |
Vous êtes soumis à déclaration si : |
Vous êtes soumis à autorisation si : |
|---|---|---|---|
|
2410 |
Travail du bois | Puissance des machines > 50 kW | Puissance des machines > 200 kW |
|
1530 |
Dépôt de bois | Quantité stockée > 1 000 m3 |
|
Récupération de pneumatiques
| n° |
Rubrique |
Vous êtes soumis à déclaration si : |
Vous êtes soumis à autorisation si : |
|---|---|---|---|
|
2663 |
Dépôt de pneumatiques usagés | Quantité stockée > 1 000 m3 |
Quantité stockée > 10 000 m3 |
Autres installations
| n° |
Rubrique |
Vous êtes soumis à déclaration si : |
Vous êtes soumis à autorisation si : |
|---|---|---|---|
|
2910 |
Installation de combustion (chaufferie, aérotherme...) au gaz, GPL, fioul, charbon, bois |
Puissance thermique max > 2 MW |
Puissance thermique max > 2 MW |