Réduction des nuisances de voisinage :
quelles possibilités pour quelles nuisances ?
Les petites entreprises sont pour la plupart installées à proximité d’habitations et peuvent, de ce fait, être à l’origine de gêne pour le voisinage. Les nuisances générées peuvent être de plusieurs types : bruit, vibrations, poussières, fumées et odeurs. Ces nuisances, pas toujours faciles à mesurer, entrainent quelques fois des plaintes qui remontent rapidement jusqu’à la collectivité. Il faut cependant reconnaître que si les artisans ont leur part de responsabilité, les riverains ont parfois une sensibilité exacerbée qui se traduit par des exigences difficiles à mettre en œuvre.
Deux types d’approches sont à envisager par une collectivité : une approche corrective et une démarche préventive.
Approche corrective :
En cas de plainte, l’accord à l’amiable est à privilégier en sollicitant l’interface de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les deux partenaires, Chambre consulaire et collectivité devront essayer de trouver avec les deux interlocuteurs, artisan et voisin, une solution satisfaisante pour les deux parties. Bonne foi réciproque et volonté commune de trouver un terrain d’entente, sont essentielles pour réussir cet accord amiable.
Quand un tel accord n’est pas trouvé, les éléments peuvent être portés devant la justice, solution extrême dont les conséquences pour l’entreprise peuvent être disproportionnées.
Approche préventive :
Pour éviter que les plaintes de voisinage ne se multiplient, la collectivité peut faire appel à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de son département pour mener une campagne de prévention. Après avoir identifié les entreprises qui pourraient être à l’origine de nuisances dans les quartiers les plus sensibles, une démarche d’information des artisans peut être mise en œuvre. Dans ce cadre, quelques difficultés peuvent être diagnostiquées et un programme de réduction des nuisances peut être mis en œuvre progressivement avec l’accord du chef d’entreprise, le soutien de la collectivité et l’accompagnement de la Chambre consulaire.
A plus long terme la collectivité pourrait agir sur les règlements de POS ou de PLU. Cela permettrait d’éviter d’une part, l’installation d’activités génératrices de nuisances dans certaines zones sensibles et d’autre part, de limiter la construction d’habitations nouvelles à proximité d’entreprises déjà installées.
Pour régler ces questions sur votre territoire, vous pouvez appeler votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat en composant le 0 825 36 36 36, ou prendre contact avec le CNIDEP.