La collaboration avec les collectivités
Les collectivités sont les interlocuteurs de proximité des artisans. Ces derniers se tournent naturellement et spontanément vers elles pour leurs problèmes d’environnement et en particulier de déchets et d’eaux usées. Le développement de collaborations avec les collectivités est donc essentiel à la mise en œuvre de solutions de proximité tant attendues par les artisans. Or, les collectivités peuvent être prises au dépourvu face aux problématiques spécifiques des petites entreprises.
Pour alerter les collectivités sur ces questions particulières, les trois Chambres consulaires de Meurthe-et-Moselle ont organisé un séminaire de travail sur la question des déchets des entreprises. Par ailleurs, le CNIDEP a été sollicité par l’Association des Maires (AMF 54) pour intervenir sur ce sujet à l’occasion de deux réunions d’information des élus.
Une analyse nationale des actions de collaboration menées en partenariat entre Chambres de Métiers et Collectivités a été réalisée par le CNIDEP en 2004, à la demande de l’APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat). Nous disposons ainsi d’une source de 26 exemples d’actions menées en commun.
Pour le CNIDEP la collaboration avec les collectivités peut s’envisager de plusieurs manières :
- Par branche d’activités : approche sectorielle
- Avec l’ensemble des chambres consulaires : approche inter-consulaire
- A l’occasion d’un changement important (Redevance Spéciale, convention de raccordement) : accompagnement au changement
- En interface entre les artisans et les collectivités dans le cadre d’un contentieux
Approche sectorielle
Ville de Nancy : étude pour la gestion collective des déchets de l'alimentation sur le marché central de Nancy. Proposition de trois scénarios de gestion collective. (> en savoir plus)
Communauté Urbaine du Grand Nancy : étude pour la gestion collective des déchets du bâtiment (> en savoir plus), suivie de la conception et de la mise en œuvre d'une opération pilote d'accueil des artisans du bâtiment en déchèterie (> en savoir plus), dans le cadre de laquelle a eu lieu la formation des agents de déchèteries.
Approche inter-consulaire
Communauté de Communes du Lunévillois : étude pour la gestion collective des déchets de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture (> en savoir plus) suivie de la conception d'une opération pilote visant à mettre en œuvre l'ensemble des propositions de l'étude préalable.
Accompagnement au changement
SIVOM du Grand Couronné : accompagnement de la collectivité à la mise en place de la Redevance Spéciale. Proposition d'une étude déchets suivie d'une opération permettant de répondre aux besoins des entreprises. Formation à la réalisation d’une enquête déchets dans les petites entreprises.
Communauté Urbaine du Grand Nancy : accompagnement à la mise en place de la Redevance Spéciale.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy : accompagnement à la mise en œuvre de conventions de raccordement des entreprises artisanales.
Interface
Communauté de Communes du Lunévillois : étude sur la problématique des HAP d'origine artisanale dans le réseau d'assainissement. (> en savoir plus)
Pont-à-Mousson : campagne d'information et de sensibilisation des garages à la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures à la demande de la collectivité responsable de l'assainissement.